1.1 Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont sont collectées et traitées vos données ainsi que de vous expliquer l’ensemble de vos droits, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « LIL »), à sa version consolidée par la loi la loi n°2018-133 du 26 février 2018 et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (dit règlement général sur la protection des données, ci-après dénommé « RGPD »).
Dans ce cadre, il et d’ores et déjà précisé que Mentorys s’engage à limiter la collecte de vos données au strict nécessaire et à accompagner cette dernière, en toute hypothèse des informations qui suivent :
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site en tant visiteur (à l’exclusion des partenaires, sous-traitants, clients, et prospects) ;
« Données à caractère personnel » (ci-après dénommées Données), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
«Traitement», toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
« Limitation du traitement », le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;
« Fichier », tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique ;
«Responsable du traitement», la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;
« Sous-traitant », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
« Destinataire », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;
« Tiers », une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
« Consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;
« Violation de données à caractère personnel », une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ;
3.1 Responsable de traitement : Mentorys
Elle-même représentée par sa présidente, Madame Céline Redhon, dûment habilitée et ayant tous pouvoirs aux fins des présentes.
3.2 Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données, vous pouvez contacter par courrier électronique notre Référent RGPD à l’adresse suivante : mesdroits@mentorys.fr
Vous pouvez aussi écrire à Mentorys par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
Céline REDHON
1 Rue d’Alsace
78310 Maurepas
Il est préalablement indiqué que Mentorys s’engage à opérer des traitements qui répondent à des finalités explicites, légitimes, déterminées. Dans ce cadre, vos Données sont collectées aux fins d’assurer :
Les traitements 1), 2) et 3) sont effectués sur la base de votre consentement conformément à l’article 6 -1 a) du RGPD.
Le traitement décrit en 4) est fait sur la base d’une obligation légale.
In fine, le traitement décrit en 5) est réalisé sur la base de notre intérêt légitime.
5.1 Il est préalablement indiqué que Mentorys s’engage à collecter vos Données de manière loyale et licite. Dans ce cadre, les Données vous concernant et qui sont collectées via les formulaires du Site et les cookies que vous avez sélectionnés sont les suivantes :
5.2 Les services de Mentorys sont amenés, dans le cadre de leurs activités, à mettre en œuvre des traitements en collectant vos Données à partir notamment des sources suivantes :
6.1 Les Données qui sont collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « nous contacter » ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement de la requête.
6.2 Les données des journaux (logs) sont conservées six mois.
6.3 Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et à l’utilisation des services en ligne ainsi que les données qui sont collectées et traitées dans le cadre des rubriques « prise de rdv », « quizz » et « téléchargement » sont conservées pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.
6.4 Les données utilisées à des fins d’envoi de la newsletter sont, quant à elles, conservées pendant un délai de trois ans à compter de votre dernier contact avec Mentorys ; étant précisé qu’à tout moment vous pouvez retirer votre consentement et demander votre désinscription.
6.5 Dans cette hypothèse, Mentorys s’engage à détruire vos Données dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de votre demande.
7.1 En fonction de leurs besoins techniques et/ou logistiques respectifs, sont destinataires de tout ou partie de vos données les sous-traitants et personnels suivants :
En outre, vos Données peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants
7.2 Par ailleurs, s’agissant des transferts de données hors UE, il est précisé que Mentorys ne dispose pas de bureaux à l’étranger et que les Données collectées sont hébergées et administrées par NEWP.
Les sous-traitants se sont engagés à mettre en œuvre toutes les garanties de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l’article 4 du RGPD et à la loi n°2018-133 du 26 février 2018 et notamment mettre en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données afin d’empêcher qu’elles soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, etc.).
9.1 Mentorys utilise différents cookies sur le site pour améliorer ses services.
Un “cookie” est une suite d’informations (ils contiennent en règle générale, le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique ainsi qu’une date d’expiration), de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le renvoie au serveur web chaque fois que vous vous y connectez.
Les cookies ont de multiples usages, ils peuvent notamment servir à mémoriser votre identifiant afin de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Lors de votre première visite sur le Site de Mentorys, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix.
Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies.
Cookies de mesure d’audience et/ou traceurs.
Ils peuvent nous servir à établir des statistiques d’audience de notre site, afin de nous améliorer et de vous proposer toujours plus de confort dans la visite de notre site.
Ainsi, et afin d’adapter le Site de Mentorys à vos demandes et/ou besoins, Mentorys mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité et votre fréquence de retour avec des outils utilisé par Newp.
Ces cookies sont régis par la politique de protection des données de ces Tiers. Par ailleurs, il est à noter que vos données sont donc stockées par l’un de ces tiers sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
In fine, pour exercer vos droits sur les données collectées par les tiers ou pour toute question sur ces traitements vous pouvez les contacter directement notamment sur le site suivant : https://policies.google.com
9.2 La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il s’agit de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou « Préférences ». En fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être modifiées, ce dont Mentorys ne saurait être responsable.
Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs
10.1 Le chapitre III du RGPD intitulé « Droits de la personne concernée » précise l’ensemble de vos droits. Ainsi, et sous réserve de motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Mentorys, vous disposez notamment des droits qui suivent :
Ces droits comprennent chacun des exceptions et des limitations spécifiques, en fonction de la base légale du traitement ou de son contexte. Par exemple, le droit d’opposition ne s’applique pas aux traitements dont la base légale est le respect d’une obligation légale (fichiers d’état civil ou fiscal).
10.2 Par ailleurs, vous pouvez vous opposer à la réception de newsletters, de communications et d’invitations aux évènements organisés par Mentorys, à tout moment, en utilisant l’option
10.3 En outre, il est à noter que :
10.4 In fine, dans l’hypothèse où vous rencontreriez une difficulté dans l’exercice desdits droits, conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle français à l’adresse qui suit.
CNIL
3, Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
11.1 Prise de décision automatisée
Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.
11.2 Traitement ultérieur des données à caractère personnel
Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le responsable du traitement (identifié ci-avant) fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.
11.3 Age de la personne concernée
Le recueil de données personnelles ne pouvant que concerner les personnes âgées d’au moins 15 ans, et les données personnelles étant, comme indiqué ci-avant, nécessaires à la réalisation et administration des prestations, services ou Documents commandés ou demandés via le Site, les personnes de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données personnelles (et par voie de conséquence accéder aux prestations et services déployés via le Site) qu’à la condition d’être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les prestations et/ou services accessibles via le Site et/ou en communiquant à Mentorys des données à caractère personnel, les Utilisateurs déclarent et garantissent à Mentorys qu’ils sont (i) soit âgés d’au moins 15 ans (ii) soit qu’ils sont autorisés par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant. Cette stipulation est sans préjudice de l’engagement que souscrit l’Utilisateur vis-à-vis de Mentorys selon lequel il déclare et garantit à Mentorys qu’il a la capacité juridique et légale d’utiliser les services et/ou prestations de Mentorys délivrés via le Site et, le cas échéant, de régler les dits services et/ou prestations.
In fine, il est à noter que la présente Politique est susceptible d’évoluer en fonction des lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), de la doctrine de la Commission Informatique et Libertés (ci-après dénommée « la CNIL ») et/ou d’une règlementation qui viendrait amender ou se substituer aux dispositions actuellement applicables. Aussi, en cas de modification ou de mise à jour, la Politique révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique.
Les dispositions ici présentes établissent la politique de confidentialité du site www.mentorys.fr (ci-après dénommé « le Site ») par :
La société SARL MENTORYS (ci-après « SARL MENTORYS – 7 bis rue du bel Air 92190 MEUDON – FRANCE »)., responsable du traitement de vos Données Personnelles (« nous ») prend très au sérieux la vie privée de toute personne qui visite notre site en ligne MENTORYS (le « Site Web ») et plus largement de toute personne qui nous transmet des Données Personnelles (terme défini ci-après) la concernant, à l’occasion d’un contact avec notre marque.
Nous traiterons toujours vos Données Personnelles conformément à la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« réglementation Informatique et libertés »), incluant notamment :
la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
2) la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable jusqu’au 25 mai 2018 ;
3) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE, applicable à partir du 25 mai 2018 ;
4) le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat ;
5) les textes et décisions émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) ;
En utilisant le Site Web, en contactant notre service clients ou en vous inscrivant dans notre base de prospects, vous acceptez explicitement l’utilisation de vos Données Personnelles en accord avec cette politique de protection de la vie privée. Cette même politique de protection de la vie privée s’applique à chaque fois que vous nous transmettez vos Données Personnelles et à tous les traitements que nous pouvons réaliser sur ces dernières.
Le terme « Données Personnelles » désigne toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable, notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, données bancaires, identifiant, mot de passe, cookies, adresse IP et autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition à tout moment.
Nous pouvons collecter vos Données Personnelles lorsque :
Nous utilisons par ailleurs des « Cookies » (témoins), tel que cela est expliqué à la Section 8 ci-après. Lorsque la collecte de certaines Données Personnelles est nécessaire pour les finalités figurant à la Section 3 ci-après, nous vous le ferons savoir, étant entendu que si vous ne nous fournissez pas ces renseignements, nous ne serons pas en mesure de répondre à ces finalités.
Nous pouvons être amenés à traiter vos Données Personnelles pour satisfaire aux finalités suivantes :
En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, qui s’exercent par courrier électronique à contact@mentorys.fr ou par courrier postal à l’attention du Service Juridique / Responsable Données Personnelles, à l’adresse suivante 7 bis rue du bel Air 92190 MEUDON (France), accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Nous avons mis en place et assurons la maintenance de toutes les protections adaptées garantissant que nos procédures internes en matière de sécurité de vos Données Personnelles sont conformes aux réglementations en vigueur. Nous faisons également tous les efforts nécessaires pour assurer que les tiers qui travaillent avec nous, sous contrat, en tant que prestataires, pour rendre ce Site Web et son contenu disponibles pour vous, assurent une protection adéquate des Données Personnelles auxquelles ils ont accès. Nous limitons l’accès aux Données Personnelles vous concernant à des employés soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont nous pensons que leur contact avec ces Données Personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions et/ou pour vous fournir des produits et services.
Nous procéderons à toutes les démarches nécessaires pour assurer le traitement sécurisé de vos Données Personnelles. Nous prendrons plus particulièrement des mesures de précaution pour protéger vos Données Personnelles contre des pertes ou abus, et nous utiliserons des procédures de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé à ces Données Personnelles. Toutes les Données Personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur offrant toutes les garanties de sécurité et sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire à la réalisation des objectifs figurant à la Section 3 ci-avant.
Lorsque vous visitez le Site Web, nous placerons éventuellement de petites informations sur votre ordinateur connues sous le nom de « cookies », qui seront stockées par votre navigateur sur votre disque dur. Les cookies nous aident de différentes façons. Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux agencer le Site Web ou l’information concernant nos produits et pour rendre cette information plus pertinente au regard de vos intérêts ou de vos préférences. Les cookies nous permettent de savoir qui a visité quelles pages et publicités, de déterminer les fréquences des visites de certaines pages, de déterminer les champs préférés du Site Web et d’orienter en général l’utilisation du Site Web. Pour en savoir plus sur notre politique de cookie, cliquez ici.
Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Espace Economique Européen (« EEE », à savoir les 28 Etats-membres de l’Union Européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) où se trouvent les serveurs du Site Web. Si nous avons besoin de transférer et de stocker vos Données Personnelles dans un lieu en dehors de l’EEE, ce transfert aura lieu suivant les lois en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Certaines des données collectées, peuvent faire l’objet d’un transfert vers des prestataires ou sous-traitants établis aux Etats-Unis, ou dans d’autres pays non reconnu par la Commission européenne comme bénéficiant d’un niveau de protection adéquate. A ce titre, comme autorisé par la règlementation applicable, nous nous engageons à ne collaborer qu’avec des entreprises inscrites sur le registre américain Privacy Shield (ou équivalent pour les autres pays), ou à conclure avec ces sociétés une convention de flux transfrontières, conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou à collaborer avec des entreprises ayant des Règles Internes d’Entreprise (BCR) permettant des transferts transfrontaliers. Vous pouvez obtenir plus de précisions à ce sujet et, le cas échéant obtenir une copie des conventions de flux transfrontière conclues avec nos partenaires en vous adressant à contact@mentorys.fr.
Pour les traitements de données personnelles relatifs à la gestion des clients et des prospects, incluant notamment la gestion de la relation clients, la gestion des campagnes marketing, nous appliquerons les durées de conservation suivantes :
Nous pourrons vous offrir des liens avec d’autres sites web. Néanmoins, nous ne serons pas responsables du contenu ou des politiques de collecte d’information sur ces sites web. Si vous visitez les sites web de tierces personnes, nous vous recommandons de vérifier leurs politiques en matière de collecte d’information et de protection de la vie privée. Nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard. Veuillez vérifier ces politiques avant de communiquer vos données personnelles à ces sites web.
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de protection de la vie privée, dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, les modifications de notre politique de protection de la vie privée seront indiquées ici même.
Si vous avez des questions concernant notre politique de protection de la vie privée ou la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, veuillez contacter la société MENTORYS, responsable du traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de l’activité du Site Web en utilisant ce formulaire et en sélectionnant la raison de contact « données personnelles ».
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